top of page

MENTIONS LÉGALES

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

 

PROPRIÉTÉ ET ÉXPLOITATION

 

Le présent site accessible à l'adresse : www.byfleurdejade.com est exploité et est la propriété d'auto - entreprise By Fleur de Jade immatriculée au Registre du Métier sous le numéro 804 422 608 RM 06 et de Commerce sous le numéro RCS 804422608 à Cannes, dont le siège est situé au 4 Rue sergent Bobillot, 06400 Cannes. Adresse e-mail d'information : byfleurdejade@gmail.com

Ci-après dénommé ,,by fleur de Jade'' donne la possibilité aux personnes non professionnelles acquérir les produits proposés via notre site eshop www.byfleurdejade.com.

 

 

INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

 

En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d'utilisation.

By Fleur de Jade s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, la marque ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, By Fleur de Jade décline toute responsabilité :

-pour toute interruption du site

-survenance de bogues

-pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

-pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site

-et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences ;

et ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site, de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

 

LIENS

 

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où By Fleur de Jade ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, By Fleur de Jade ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, By Fleur de Jade ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

 

CONTENU DU SITE ET NOTRE PROPRIÉTÉ

 

Les informations fournies par l'auto-entreprise By fleur de Jade le sont à titre indicatif. L'entreprise ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'auto-entreprise By Fleur de Jade.

​

 

​

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par By Fleur de Jade à des fins de gestion de la relation client et de prospection. 
 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n°2074879). Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à By Fleur de Jade pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour disposer d'offres adaptées à vos centres d’intérêts.

By Fleur de Jade ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amené à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque By Fleur de Jade le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS de marketing de By Fleur de Jade dont il peut se désinscrire, en faisant une simple demande en remplissant le formulaire dans notre onglet "CONTACT".

Toutes les informations personnelles sont stockées chez WIX, où le site est protégé par SSL.

En aucun cas, By Fleur de Jade ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par By Fleur de Jade ou une autre société lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

 

 

 

COMMANDE

 

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée.

Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ". Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

 

 

PRIX

 

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges.

By fleur de Jade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigeur au moment de la validation de la commande.

​

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

​

​
 

CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENTS

 

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire, Carte Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Discover, etc. via PayPal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL.

Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus. Le règlement des achats s'effectue avec la solution de paiement sécurisé .

​

Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur.

Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons

d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

 

 

LIVRAISON

 

Les colis sont généralement expédiés en 72h, après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis contre signature.

Dès l'envoi de votre colis, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis, en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo.

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

Votre commande sera assurée en petit paquet ou colis.

 

Attention :

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 14 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera retourné automatiquement. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant la date possible de retrait et l’adresse du bureau de poste ou l’agence sur présentation d’une pièce d’identité.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aus délais moyens de traitement de livraison. By Fleur de Jade ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

 

Pour toute commande à l'international, renseigner vous auprès de la douane du pays concerné, pour connaitre toutes dépenses à prévoir, si cela existe, liées au dédouanement, taxe d'importation, frais de port, etc...  By Fleur de Jade ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un règlement à effectuer sur place afin de récupérer le colis.

 

Pour toute commande en France Métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco: 8€90.

Délais indicatifs de livraison de 2 à 3 jours ouvrés.

 

Pour toute commande en Outre-Mer: 15€

Délais indicatifs de livraison de 5 à 7 jours ouvrés.

 

Pour toute commande en Union Européenne et Suisse: 13€50

Délais indicatifs de livraison de 3 à 7 jours ouvrés.

​

Pour toute commande en pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne et Russie), Norvège: 16€90
Délais indicatifs de livraison de 3 à 8 jours ouvrés.

 

Pour toute commande à l'international autres directions: 25€90

Vous êtes livrés dans un délai de 5 à 21 jours selon la destination.

 

 

ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

 

Nous préparons avec un maximum de soin chaque commande. Cependant, il est possible qu’un article ne corresponde pas à vos attentes ou que vous changiez d’avis. Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de son colis pour se rétracter * et nous retourner les articles.

En cas de défaut de fabrication le bijou pourra être échangé ou remboursé en nous le retournant sur présentation de la facture qui fait office de garantie. 

Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d'un code promotionnel.

 

Le colis doit être expédié en COLISSIMO SUIVI remis contre signature. Le retour des marchandises s'effectue aux frais et risques de l'acheteur. Il est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques.

L'adresse de retour est la suivante: By Fleur de Jade, 4 Rue Sergent Bobillot, 06400 Cannes.

 

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, dans son état d’origine (article non utilisé) et complet (pochette et accessoires). L’avoir de votre article sera soumis à une étude préalable de votre réclamation sur la base des informations transmises et, dans certains cas, à une expertise de votre produit.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Les produits refusés seront alors retournés au client aux frais de www.byfleurdejade.com.

 

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de 14 jours, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur.

 

Vous recevrez un mail d’information de la demande de remboursement stipulant le montant de l'article. 

 

Dans le cas où ce retour est dû à une erreur de notre part, nous vous invitons à nous contacter par courriel ou téléphone. Les frais engagés pour nous retourner un ou plusieurs articles restent à votre charge.

bottom of page